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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL
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DOMI - ECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMI - ECO
CREDIT NATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95601729
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2005

Présentation de la marque DOMI - ECO

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMI - ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT NATIONAL - France.

La marque DOMI - ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI - ECO est expirée depuis le 19 décembre 2005.

CREDIT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOMI-COMMUNICATION , VITALIA , CN , DOMI GESTION , INTERACTION, LA LETTRE DU CREDIT NATIONAL , ORYX , CANAL GROUPE , DOMI EPARGNE , GROUPE CREDIT NATIONAL , DIAPREV


CREDIT NATIONAL Société Anonyme - 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France - SIREN 542044524


CREDIT NATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; études de marché, de projets; ingénierie financière, juridique, fiscale et industrielle ; prises de participations.Finances; services rendus dans les affaires financières, monétaires, bancaires ; placement et financement par voie de crédit-bail immobilier et mobilier ou sous forme de location simple, des immeubles, des installations et des biens d'équipement destinés à économiser l'énergie ou les matières premières, à développer les sources d'énergie de remplacement ou à promouvoir les ouvrages et équipements utilisés par les collectivités territoriales ou les établissements publics ; prêts; garanties ; opérations de crédit à court terme, à moyen terme ou à long terme.Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.